Mes démarches
Autorisation d’urbanisme
Vous souhaitez construire une maison d’habitation ? Vous avez un projet d’agrandissement de votre terrasse, de création d’un garage ?
La plupart de ces travaux d’aménagement ou de construction sont soumis à une autorisation d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il vous faudra déposer en Mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux afin de vous assurer que vos travaux respectent l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur.
Pour connaître les différentes autorisations d’urbanisme nécessaires à votre projet, vous pouvez cliquer ici
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Votre terrain peut également être soumis à l’un des Plans de Prévention des Risques applicables sur la commune. Situation sur le plan des risques HEIMERSDORF
Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer ici.
Sachez aussi que La Commune demande pour toute démolition d’un bâtiment un Permis de Démolir.
Une fois l’autorisation donnée et les délais de recours passés, vous devez déposer en mairie la Déclaration d’Ouverture de Chantier avant de commencer les travaux. Ce document n’est pas nécessaire pour les Déclarations Préalables ou les Certificats d’Urbanisme.
Lorsque les travaux sont terminés, vous devez déposer en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, et ce pour tous les types de dossiers, exceptés les Certificats d’Urbanisme.
Les dossiers de la commune sont instruits par le Service Instructeur de la Communauté de Communes Sundgau. Le service instructeur intercommunal reçoit uniquement sur rendez-vous.
Contacter par mail : ads@cc-sundgau.fr ou par téléphone au 03 89 40 00 50
Quartier Plessier – Bâtiment 3 – 68130 ALTKIRCH
Règles d’Urbanisme
Votre projet doit se conformer au règlement en vigueur. Les règles d’urbanisme applicables sur notre ban sont regroupées dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et cela même s’il n’est pas nécessaire de déposer une demande d’autorisation. Il convient donc de faire mûrir votre projet en fonction de ces règles.
Règlement PLUI et PLAN PLUI Heimersdorf
Le document complet du PLUi du secteur d’Altkirch est consultable ici.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport.
Pour le nouvellement de votre carte d’identité, vous pouvez faire la démarche dès l’année qui précède sa date d’expiration.
Attention : si votre précédente carte a été délivrée entre 2006 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Si vous voyagez dans un pays qui accepte la carte d’identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé. Dans ce cas il faudra fournir un justificatif du voyage à venir.
Néanmoins si vous possédez un passeport en cours de validité, le renouvellement anticipé de la carte d’identité ne sera pas possible car vous pouvez voyager avec votre passeport.
Pour connaître les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, cliquez ici
Où faire la demande de renouvellement
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle Mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Les Mairies les proches de Heimersdorf répondant à ces conditions sont celles d’Altkirch, Dannemarie et Ferrette : il est préférable de les contacter par téléphone avant de vous déplacer ou de prendre rdv en ligne sur leur site internet :
Mairie d’Altkirch : 03 89 40 00 04
rendez-vous en ligne à Altkirch ici
Mairie de Dannemarie : 03 89 25 00 13
rendez-vous en ligne à Dannemarie ici
Mairie de Ferrette : 03 89 40 40 01
rendez-vous en ligne à Ferrette ici
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.
Pré-demande en ligne
Passeport
Comme pour les CNI, la demande de passeport biométrique se fait également dans une Mairie équipée d’une station d’enregistrement. Pour les habitants de Heimersdorf, les Mairies les plus proches sont les Mairies d’Altkirch, Dannemarie ou de Ferrette. Il est préférable de les contacter par téléphone avant de vous déplacer ou de prendre rdv en ligne sur leur site internet (cf. références au-dessus)
Les documents nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement …
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal.
En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.
Pour connaître les pièces à fournir et les informations utiles, cliquez ici
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation.
Pré-demande en ligne
Autres titres sécurisés : carte grise, immatriculation
Visitez le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil : acte de naissance, de mariage, de décès.
En Mairie, vous pouvez obtenir gratuitement les pièces suivantes :
Légalisation de signature : il faudra vous déplacer en Mairie et fournir la pièce à légaliser ainsi qu’une pièce d’identité. Le document sera signé sur place.
Attestation de domicile : se rendre en Mairie, muni(e) d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité du demandeur.
Acte de naissance : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ou un extrait sans filiation.
Acte de mariage : s’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Lors de la demande, il faudra indiquer les noms et prénoms des époux et la date du mariage.
Acte de décès : s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Lors de la demande il faudra indiquer le nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Pour les actes d’état civil que vous demanderez à Heimersdorf, il faudra faire la demande auprès du secrétariat de Mairie ou par courriel à l’adresse suivante : heimersdorf.mairie@wanadoo.fr
Pour les actes que vous demanderez en-dehors de la commune, vous pouvez vérifier sur le lien suivant si la demande en ligne est possible : Demande d’acte d’état civil en ligne
Le Mariage
Si vous souhaitez vous marier à Heimersdorf, il faudra qu’au moins l’un des 2 futurs époux puisse justifier d’un lien durable avec la commune, c’est-à-dire soit un lien direct avec un des futurs époux ou indirect via un parent d’un des futurs époux.
Prendre un premier contact avec le secrétariat de Mairie afin de fixer votre date de mariage.
Un formulaire vous sera remis. Celui-ci devra être complété par certains documents : acte de naissance, copies des pièces d’identité, justificatifs de domicile …
L’annonce officielle du mariage est effectuée par la publication des bans, affichée pendant 10 jours en Mairie. Il est donc indispensable de s’y prendre à temps pour faire les démarches et fixer la date du mariage (minimum 2 mois avant).
Le PACS
Si vous souhaitez vous pacser à Heimersdorf, il faudra au préalable déposer votre dossier. Un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du Pacs.
Pièces à fournir lors du dépôt de dossier :
- Convention de Pacs : convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726
- Déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune formulaire cerfa n°15725
- Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Lors de l’enregistrement, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Recensement de la population
La campagne du recensement de la population de Heimersdorf qui devait se tenir entre le janvier et février 2021 a été reportée par l’Insee à titre exceptionnel d’une année en raison de la pandémie du Covid.
Cette campagne de recensement aura finalement lieu du 20 Janvier au 19 Février 2022.
Vous allez recevoir pendant cette période la visite à votre domicile d’un agent recenseur muni d’une carte officielle et tenu au secret professionnel. Il vous remettra les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y habitent. Il vous appartiendra de remplir les documents remis par cet agent soit sous format papier soit par internet (des codes personnels vous seront fournis).
De la collecte du recensement, découle la participation de l’Etat au budget des communes. De plus, la connaissance précise de la répartition de la population sur le territoire permettra d’ajuster l’action publique aux besoins des populations. Votre participation est donc essentielle.
Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veillera au respect de la confidentialité des données.
Notre agent recruteur sera Mme Colette Heinrich qui a gentiment accepté d’effectuer ce travail.
Merci de lui réserver le meilleur accueil !
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Il permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s’inscrire, jusqu’à l’âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire…) ou aux concours administratifs organisés par l’administration française :
- avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif
- à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s’inscrire un examen (BEP, Bac…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France.
Le recensement permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l’âge de 18 ans, sans faire d’autres démarches.
Quand se faire recenser ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit.
A Heimersdorf, un courrier de la Mairie est adressé au jeune afin de lui rappeler la démarche.
Liste électorale
Depuis 2019, les modalités d’inscription sur la liste électorale ont changé.
Il est maintenant possible de s’inscrire toute l’année.
Cependant lors d’une année d’élections, il faut accomplir cette démarche avant une date limite. Ainsi pour voter lors d’une élection, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Vous pouvez vous inscrire
soit en ligne : accessible avec un compte service-public ou via France Connect, cliquez ici
Il faut pour cela utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité.
soit par courrier : adressé à la mairie avec les documents suivant :
formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription à télécharger ici
accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile
L’inscription est en générale automatique pour les jeunes de 18 ans, ainsi que pour les Français(e)s obtenant la nationalité à partir de 2019.
En dehors de ces situations, pour une nouvelle inscription ou pour une inscription en cas de déménagement, l’inscription n’est pas automatique et nécessite une démarche personnelle.
Salle polyvalente A L’Orée du bois
La salle polyvalente A l’Orée du Bois de Heimersdorf est une propriété communale. Sa gestion et son utilisation dépendent du Conseil Municipal. C’est un bel ensemble qui s’intègre dans le paysage environnant en lisière de forêt.
Depuis sa rénovation achevée en 2019, elle est composée d’un gymnase de 580m2, d’une cuisine traiteur (salle de chauffe), de vestiaires et d’une salle de convivialité de 100m2.
Le gymnase est utilisé en priorité dans le cadre de l’éducation physique et sportive pendant le temps scolaire et la pratique sportive hors temps scolaire.
Exceptionnellement, il pourra être utilisé par les organismes, les associations et l’école communale pour des activités autres que sportives sous l’accord du Maire ou de la commission de gestion de salle.
La salle de convivialité peut être louée par des particuliers en fonction des disponibilités. Une tarification distincte est appliquée pour les habitants de Heimersdorf et les extérieurs. Toute sous-location est formellement interdite, quelle qu’en soit la forme.
Néanmoins l’utilisation de la salle est uniquement accordée à des personnes physiques majeures ou des personnes morales (associations et autres organismes). La salle ne pourra donc pas être louée ni utilisée exclusivement par des mineurs. L’utilisation de la salle par des mineurs aura pour impératif de nommer une personne majeure responsable de la manifestation, présente constamment dans la salle.
La salle de convivialité comprend une petite kitchenette, son utilisation est limitée à la petite restauration et aux apéritifs. Pour le service d’un repas traiteur, il est possible de louer en complément de la salle, la cuisine et le cellier.
Tarifs de location
Toute demande de location doit être formulée au moins 30 jours avant la date de la manifestation auprès du secrétariat de la Mairie, au moyen d’un imprimé spécifiquement mis à la disposition du demandeur. Toutefois, cette condition ne s’applique pas à l’organisation des cérémonies d’obsèques.
Télécharger ici le formulaire de demande Formulaire de demande de location
La Mairie ou le responsable de salle notifie leurs réponses dans un délai de sept jours maximum après réception du dossier de réservation dûment complété par le demandeur. La réservation est effective dès réception de l’accord écrit et signé de la Mairie.
En cas d’évènement national ou municipal imprévu, au moment de la réservation, la Mairie se réserve le droit d’annuler cette réservation, dès connaissance de cet imprévu. Elle reversera, alors, l’acompte déjà perçu au particulier.
Pour plus de détails, télécharger le règlement d’utilisation ici Règlement Salle Polyvalente
ATTENTION : la salle polyvalente est un lieu qui accueille du public le pass sanitaire y est donc obligatoire pour toute personne de plus de 12 ans et 2 mois. Il incombera à l’organisateur de l’évènement de vérifier les pass sanitaires de tout le monde.
Responsables de salle :
Mme Marie-Christine Federspiel, adjointe
Mr Jean-Christophe Astruc, conseiller municipal.
